décret n° 2008-504 du 28 mai 2008 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art (Q60888)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-504 du 28 mai 2008 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-504 du 28 mai 2008 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/5/28/ESRS0807912D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/5/28/2008-504
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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