décret n° 2008-544 du 9 juin 2008 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et le décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 (Q60985)

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français
décret n° 2008-544 du 9 juin 2008 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et le décret n° 2007-1232 du 20 août 2007
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-544 du 9 juin 2008 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et le décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/6/9/JUSC0807339D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/6/9/2008-544
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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