décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers (Q61108)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers (français)
    eli/decret/2008/6/23/SJSH0807564D
    eli/decret/2008/6/23/2008-592

    Identifiants