décret n° 2008-635 du 30 juin 2008 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole (Q61222)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-635 du 30 juin 2008 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-635 du 30 juin 2008 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/6/30/AGRS0812221D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/6/30/2008-635
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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