ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna (Q61552)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2008/7/24/ESRX0814262R
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2008/7/24/2008-728
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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