ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Q61875)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2008/8/28/IOCM0816150R
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2008/8/28/2008-860
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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