décret n° 2008-916 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense (Q61997)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-916 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-916 du 11 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/9/11/DEFD0817089D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/9/11/2008-916
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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