décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (Q62036)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (français)
    eli/decret/2008/9/12/DEFH0801190D
    eli/decret/2008/9/12/2008-946

    Identifiants