loi du 13 août 1936 tendant à modifier et à compléter l'organisation du crédit au petit et moyen commerce, à la petite et moyenne industrie (Q623)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 13 août 1936 tendant à modifier et à compléter l'organisation du crédit au petit et moyen commerce, à la petite et moyenne industrie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 13 août 1936 tendant à modifier et à compléter l'organisation du crédit au petit et moyen commerce, à la petite et moyenne industrie (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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