décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (première partie : législative, du nouveau code forestier) (Q6266)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (première partie : législative, du nouveau code forestier)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (première partie : législative, du nouveau code forestier) (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1979/1/25/79-113
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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