ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/ CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes (Q62845)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/ CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/ CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes (français)
    eli/ordonnance/2008/12/8/JUSC0815761R
    eli/ordonnance/2008/12/8/2008-1278

    Identifiants