décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce (Q63036)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/12/18/ECEA0824545D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/12/18/2008-1343
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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