arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Chauconin-Neufmontiers (77) (Q63064)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Chauconin-Neufmontiers (77)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/arrete/2008/12/19/JUSF0900319A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Chauconin-Neufmontiers (77) (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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