décret n° 2008-1414 du 22 décembre 2008 relatif à la situation statutaire de certains fonctionnaires de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et des instituts régionaux d'administration (Q63220)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-1414 du 22 décembre 2008 relatif à la situation statutaire de certains fonctionnaires de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et des instituts régionaux d'administration
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-1414 du 22 décembre 2008 relatif à la situation statutaire de certains fonctionnaires de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et des instituts régionaux d'administration (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/12/22/PRMX0828186D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/12/22/2008-1414
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    29 novembre 2019

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