loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (Q63354)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2008/12/27/BCFX0821595L
    eli/loi/2008/12/27/2008-1425
    loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (français)

    Identifiants