décret n° 2008-1463 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre (Q63456)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-1463 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-1463 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/12/30/IOCA0831069D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/12/30/2008-1463
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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