décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance (Q63708)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/1/22/IOCD0828833D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/1/22/2009-86
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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