ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables (Q63711)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables (français)
    eli/ordonnance/2009/1/22/ECET0819063R
    eli/ordonnance/2009/1/22/2009-79

    Identifiants