ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions (Q63799)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2009/1/30/ECET0828928R
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2009/1/30/2009-105
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    29 novembre 2019

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