décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piété (Q639)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piété
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piété (français)
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    29 novembre 2019

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    29 novembre 2019
     
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