décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus (Q64135)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/3/2/AGRP0804927D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/3/2/2009-247
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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