loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (Q64196)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2009/3/5/MCCX0823304L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2009/3/5/2009-257
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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