décret n° 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement (Q64234)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/3/10/MENF0820682D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/3/10/2009-275
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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