décret n° 2009-361 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (Q64469)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-361 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-361 du 31 mars 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/3/31/BCFF0902819D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/3/31/2009-361
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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