loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires. (Q649)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires.
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires. (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q649&oldid=166661"