ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (Q65413)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2009/6/11/IOCX0829765R
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2009/6/11/2009-664
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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