loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (Q65526)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2009/6/18/ECEX0907025L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2009/6/18/2009-715
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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