décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects (Q65629)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 mai 2012
    1 mai 2012
    25 juin 2009
    décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects (français)
    décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000020785504
    LEGITEXT000025766229
    23 juin 2009
    1 référence
    LEGITEXT000020785504
    LEGITEXT000025766229
    eli/decret/2009/6/23/BCFP0902227D
    1 référence
    LEGITEXT000020785504
    LEGITEXT000025766229
    eli/decret/2009/6/23/2009-777
    1 référence
    LEGITEXT000020785504
    LEGITEXT000025766229

    Identifiants

    LEGITEXT000025766229
    LEGITEXT000020785504
    1 référence
    LEGITEXT000020785504
    LEGITEXT000025766229
    2009-777
    1 référence
    LEGITEXT000020785504
    LEGITEXT000025766229