décret n° 79-1013 du 28 novembre 1979 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Q6610)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 79-1013 du 28 novembre 1979 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 79-1013 du 28 novembre 1979 PORTANT RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1979/11/28/79-1013
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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