ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (Q66156)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2009/7/29/IOCA0915088R
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2009/7/29/2009-935
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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