loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (Q66218)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2009/8/3/IOCO0910288L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2009/8/3/2009-969
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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