décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration (Q66374)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/8/24/BCFF0911596D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/8/24/2009-1000
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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