arrêté du 7 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Toulouse (31) (Q66531)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 7 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Toulouse (31)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/arrete/2009/9/7/JUSF0921228A
    arrêté du 7 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Toulouse (31) (français)

    Identifiants