décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints (Q66820)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-1198 du 8 octobre 2009 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints (français)
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    identifiant ELI
    eli/decret/2009/10/8/DEVK0905637D
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/10/8/2009-1198
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    29 novembre 2019

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