arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat (Q6686)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2017
    1 janvier 2017
    1 février 1980
    arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat (français)
    arrêté du 24 janvier 1980 RELATIF AUX COTISATIONS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE NON REMUNERES OU REMUNERES PAR L'ETAT (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006073469
    LEGITEXT000033853446
    24 janvier 1980
    1 référence
    LEGITEXT000006073469
    LEGITEXT000033853446
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006073469
    LEGITEXT000033853446

    Identifiants

    LEGITEXT000033853446
    LEGITEXT000006073469
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    1 référence
    LEGITEXT000006073469
    LEGITEXT000033853446
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    1 référence
    LEGITEXT000006073469
    LEGITEXT000033853446
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    1 référence
    LEGITEXT000006073469
    LEGITEXT000033853446