décret n° 2009-1238 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (Q66907)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-1238 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-1238 du 15 octobre 2009 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/10/15/MCCT0919239D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/10/15/2009-1238
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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