décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (Q67117)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/10/29/ESRR0914957D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/10/29/2009-1348
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    29 novembre 2019

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