ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée (Q67183)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée (français)
    eli/ordonnance/2009/11/5/MCCK0921588R
    eli/ordonnance/2009/11/5/2009-1358

    Identifiants