décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police (Q68045)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-1710 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/12/29/IOCF0925553D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/12/29/2009-1710
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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