loi n° 80-471 du 27 juin 1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER (Q6839)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 80-471 du 27 juin 1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 80-471 du 27 juin 1980 ETENDANT LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS A L'ETRANGER (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1980/6/27/80-471
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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