loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Q68592)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2010/2/9/ECEX0913475L
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2010/2/9/2010-123
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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