décret n° 2010-138 du 10 février 2010 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale (Q68600)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-138 du 10 février 2010 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-138 du 10 février 2010 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/2/10/IOCC0926917D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/2/10/2010-138
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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