décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général (Q69709)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    6 novembre 2017
    aucune valeur
    5 mai 2010
    6 novembre 2017
    décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général (français)
    décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000022161281
    LEGITEXT000035976590
    30 avril 2010
    1 référence
    LEGITEXT000022161281
    LEGITEXT000035976590
    eli/decret/2010/4/30/ECEP1008617D
    1 référence
    LEGITEXT000022161281
    LEGITEXT000035976590
    eli/decret/2010/4/30/2010-444
    1 référence
    LEGITEXT000022161281
    LEGITEXT000035976590

    Identifiants

    LEGITEXT000022161281
    LEGITEXT000035976590
    1 référence
    LEGITEXT000022161281
    LEGITEXT000035976590
    2010-444
    1 référence
    LEGITEXT000022161281
    LEGITEXT000035976590