loi du 21 avril 1939 tendant à réprimer les fraudes dans la vente des objets en écaille et en ivoire (Q700)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 21 avril 1939 tendant à réprimer les fraudes dans la vente des objets en écaille et en ivoire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi du 21 avril 1939 tendant à réprimer les fraudes dans la vente des objets en écaille et en ivoire (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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