décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (Q70008)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/5/28/IOCC1003090D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/5/28/2010-564
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    29 novembre 2019

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