arrêté du 21 novembre 1980 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BILLETS D'ENTREE DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES (Q7001)

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arrêté du 21 novembre 1980 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BILLETS D'ENTREE DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 21 novembre 1980 MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BILLETS D'ENTREE DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES (français)
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    29 novembre 2019

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    29 novembre 2019
     
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