décret n° 2010-593 du 2 juin 2010 modifiant le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale (Q70093)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-593 du 2 juin 2010 modifiant le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-593 du 2 juin 2010 modifiant le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/6/2/ESRS1011956D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/6/2/2010-593
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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