décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement (Q70125)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/6/3/ESRR0930019D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/6/3/2010-594
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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