arrêté du 5 décembre 1980 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Q7032)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 5 décembre 1980 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 5 décembre 1980 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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