décret n° 80-1014 du 15 décembre 1980 relatif à la taxe parafiscale du secteur de l'habillement (Q7045)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 80-1014 du 15 décembre 1980 relatif à la taxe parafiscale du secteur de l'habillement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 80-1014 du 15 décembre 1980 relatif à la taxe parafiscale du secteur de l'habillement (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1980/12/15/80-1014
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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